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Une faute de la victime ne limite pas toujours son droit à indemnisation :

Bien souvent l’auteur d’un accident, ou son assurance, vont tenter de s’exonérer de toute responsabilité en prétextant une faute de la victime. Si tel devait être le cas, la victime, quelque soit l’importance de ses préjudices, n’aura alors droit à aucune indemnisation.

Si la faute de la victime peut annuler tout droit à indemnisation, elle n’est certainement pas automatique. La Cour de cassation rappelle que la faute de la victime s’apprécie in concreto , c’est à dire de manière concrète, par rapport à la survenance de l’accident.

Ainsi, un manquement au code de la route par la victime ne suffit pas à lui supprimer tout droit à indemnisation. Si cette faute est sans lien avec la survenance de l’accident, le droit à indemnisation de la victime sera alors de 100%.

S’il y a une inter-action entre le dommage subi par la victime et une faute de sa part, son droit à indemnisation pourra être réduit entre 1 et 100 %. En pareille situation, il conviendra alors de procéder à une analyse minutieuse de la situation et permettre ainsi le respect du droit à indemnisation de la victime.