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Policiers et gendarmes, un droit d’indemnisation égalitaire aux autres victimes en cas d’actes terroristes

police

L’Assemblée nationale a clarifié le 17 janvier 2019 un flou juridique afin que les policiers et militaires, victimes notamment d’actes terroristes, puissent bénéficier du même niveau d’indemnisation que les autres victimes.

Le code des assurances permet ainsi aux victimes d’actes terroristes, commis en France ou à l’étranger, d’être indemnisées « dans certaines conditions » par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Les agents publics et les militaires, victimes d’infractions de droit commun ou de nature terroriste bénéficient ainsi du même niveau d’indemnisation que les autres citoyens.