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Le dossier médical, un document de base indispensable accessible au patient :

Dès lors que l’on s’interroge sur une possible responsabilité médicale, il faut en tout premier lieu récupérer le dossier médical, lequel contient toutes les informations utiles et nécessaires à la démonstration de la vérité.

Avant tout, il faut savoir que c’est un droit reconnu par la loi de pouvoir accéder à son dossier médical.

Ce dossier contient les divers documents liés à la prise en charge du patient : prescriptions, comptes rendus d’examen, comptes rendus opératoires, clichés d’imagerie etc.

Si le dossier médical du patient est incomplet, il appartiendra alors au professionnel de la santé de prouver qu’il a normalement accompli les actes et soins médicaux visés, ce qui lui sera très difficile.

Cette demande peut être faite auprès « de tout professionnel ou établissement de santé ». Il peut s’agir du médecin traitant, du médecin du travail, d’un pharmacien, d’un infirmier, d’un hôpital ou d’une clinique.

Le patient ne peut pas conserver les documents originaux, mais il a le droit de les consulter ou d’en obtenir une copie.

  • Sur place : les documents sont consultables au cabinet du médecin ou dans le service hospitalier qui l’a accueilli.
  • Par courrier : la demande peut être adressée par recommandé avec accusé de réception, en y joignant la photocopie d’une pièce d’identité. Les frais de copie et d’envoi sont à la charge du patient. Les tarifs doivent être précisés par le médecin ou par l’établissement.

La réponse doit parvenir sous huit jours si le dossier médical date de moins de cinq ans, sinon le délai est porté à deux mois.

En cas de refus ou de retard dans l’envoi des documents, le patient peut saisir :

  • Le tribunal administratif en référé (procédure judiciaire rapide) si le problème vient d’un établissement public.
  • le tribunal de grande instance en référé (procédure judiciaire rapide) s’il a affaire à un médecin libéral ou à une clinique.
  • la commission des relations avec les usagers dans les établissements publics ou privé
  • le Conseil de l’Ordre des médecins en cas de litige avec un praticien libé

 

En justice, le patient pourra alors demander la remise de son dossier avec des pénalités financières pour chaque jour de retard, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive si celle-ci est caractérisée.