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La reconnaissance du statut de victime des proches d’une victime directe :
11 avril 2019
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La responsabilité médicale d’un médecin en cas d’administration d’un vaccin :

radio medicale

La Cour de cassation, 1ère chambre civile, a eu l’occasion de rappeler dans un arrêt du 14 novembre 2018 (17-27980 17-28529)  que lorsque des médecins ont recours à des produits de santé pour l’accomplissement d’un acte médical, les professionnels de santé engagent leur responsabilité en cas de faute de leur part.
De plus, un médecin est tenu d’une obligation de prudence dans l’exercice de son art et la preuve de la participation d’un vaccin à la survenance de la maladie peut résulter de présomptions dites graves, précises et concordantes.

Le doute scientifique, qui ne prouve ni n’exclut l’existence d’un lien de causalité entre l’injection du vaccin et le dommage, est un élément neutre que le juge ne peut retenir en faveur ou au détriment de l’une ou l’autre des parties. Il ne s’agit en aucun cas d’un obstacle à la possible démonstration de la faute d’un praticien.

Enfin, le professionnel de santé doit nécessairement informer son patient avant toute injection de vaccin des risques secondaires pouvant se réaliser, à défaut de quoi il engage sa responsabilité. Le préjudice résulte alors d’un défaut d’information et de préparation aux conséquences de ce risque.