Découvrez les actualités de notre cabinet d’avocats à Nice

Tenez-vous au courant de toutes les actualités de votre cabinet d’avocats à Nice ! Spécialisé dans le droit des victimes, Maître Xavier Colas vous accueille pour vous représenter et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de renseignements sur nos prestations. Notez que nous pouvons aussi intervenir dans les centres de rééducation pour des formations.

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11 avril 2019

Un droit à indemnisation plein et entier pour les utilisateurs de pesticides, tel que le glyphosate :

La bataille fait rage au sein de l’Union européenne pour décider s’il faut ou non interdire l’utilisation du glyphosate, l’interdire maintenant ou dans plusieurs années. Le […]

11 avril 2019

Policiers et gendarmes, un droit d’indemnisation égalitaire aux autres victimes en cas d’actes terroristes

L’Assemblée nationale a clarifié le 17 janvier 2019 un flou juridique afin que les policiers et militaires, victimes notamment d’actes terroristes, puissent bénéficier du même niveau […]

11 avril 2019

Le droit de revivre normalement après avoir été victime d’un accident :

Chaque victime a droit à une « réparation intégrale » de son préjudice. Ainsi, suivant ses nouveaux besoins en fonction de sa situation après un accident, la victime […]

11 avril 2019

Une faute de la victime ne limite pas toujours son droit à indemnisation :

Bien souvent l’auteur d’un accident, ou son assurance, vont tenter de s’exonérer de toute responsabilité en prétextant une faute de la victime. Si tel devait être […]

11 avril 2019

Le dossier médical, un document de base indispensable accessible au patient :

Dès lors que l’on s’interroge sur une possible responsabilité médicale, il faut en tout premier lieu récupérer le dossier médical, lequel contient toutes les informations utiles […]

11 avril 2019

La responsabilité d’un gynécologue du fait d’une césarienne tardive engendrant des séquelles chez un enfant :

Un gynécologue engage sa responsabilité dès lors qu’il a pris la décision de procéder à une césarienne de manière tardive. Cette responsabilité est d’autant plus caractérisée […]

11 avril 2019

L’enregistrement d’une naissance pendant l’accouchement est obligatoire :

Un établissement de santé, dans le cadre de son obligation à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution des soins qu’il prodigue et au contrôle […]

11 avril 2019

La reconnaissance du statut de victime des proches d’une victime directe :

Que l’on soit frère ou soeur, parents ou enfants, compagnon, ou autre, le proche d’une victime directe a un droit à indemnisation. Il est impératif de […]

11 avril 2019

La responsabilité médicale d’un médecin en cas d’administration d’un vaccin :

La Cour de cassation, 1ère chambre civile, a eu l’occasion de rappeler dans un arrêt du 14 novembre 2018 (17-27980 17-28529) que lorsque des médecins ont […]